Mentions légales
Dernière mise à jour : 23 septembre 2026
Conformément à l'article 6-III de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici les informations relatives à l'éditeur et à l'hébergeur du site clim-serein.fr.
1. Éditeur du site
Le site clim-serein.fr est édité et exploité par :
- Mathias Bories, entrepreneur individuel
- Nom commercial : Clim'Serein
- Siège : 9 rue Victor Hugo, 13240 Septèmes-les-Vallons, France
- SIREN : 898 842 638 — SIRET : 898 842 638 00030
- Immatriculé au Registre national des entreprises (RNE) le 21 septembre 2026
- Code APE : 4322B — Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
- TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base)
- Téléphone : 06 85 94 34 21
- E-mail : contact@clim-serein.fr
2. Directeur de la publication
Mathias Bories, en qualité d'éditeur du site.
3. Hébergeur
Le site est hébergé par :
- Hostinger International, Ltd
- 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
- www.hostinger.fr
4. Conception du site
Site réalisé et maintenu par ProSite — prositegestion.fr.
5. Objet du site
Le site présente une offre de services d'entretien et de nettoyage de climatisation sur Marseille et ses environs, et permet de demander un rappel ou un devis. Aucune vente ni aucun paiement n'est réalisé en ligne.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, photographies, logo, mise en page, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
7. Données personnelles et cookies
Le traitement des données transmises via les formulaires du site est décrit dans la politique de confidentialité. Les traceurs déposés lors de la navigation sont détaillés dans la politique de cookies.
8. Responsabilité
Les informations publiées sur ce site sont données à titre indicatif. Les tarifs affichés correspondent à des prestations standard ; seul un devis établi après échange ou visite a valeur d'engagement. L'éditeur s'efforce de maintenir le site accessible et à jour, sans garantie d'absence d'interruption ou d'erreur.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.
9. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants et L616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel.
La saisine du médiateur n'est recevable qu'après une réclamation écrite préalable adressée à Clim'Serein (contact@clim-serein.fr) restée sans réponse satisfaisante, et dans un délai maximal d'un an à compter de cette réclamation.
L'entreprise relève de l'entité de médiation suivante :
- Médiation Consommation Développement (anciennement CNPM — Médiation — Consommation)
- Centre d'Affaires Stéphanois, Immeuble l'Horizon — Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne
- Saisine en ligne : www.medconsodev.eu
Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur. Il n'a pas de caractère obligatoire : chaque partie reste libre d'accepter ou de refuser la médiation, puis la solution proposée par le médiateur.
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.